Subvention CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche sur les petits réacteurs modulaires

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

• Renseignements généraux
  • Au sujet des subventions
  • Qui peut remplir la demande?
  • Dates limites de présentation des demandes
  • Aide
• Remplir le formulaire de demande de subvention (formulaire 101)
  • Profil de la demande
  • Domaines de recherche
  • Exigences en matière d’attestation
  • Lettres d’accompagnement (facultatif)
  • Cocandidats
  • Collaborateurs et notes biographiques des collaborateurs
  • Résumé de la proposition
  • Proposition
  • Dépenses prévues et justification du budget
  • Organismes partenaires et invitations et contributions (s’il y a lieu)
  • Justification des contributions en nature (s’il y a lieu)
  • Autres documents (s’il y a lieu)
  • Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) (s’il y a lieu)
  • Suggestions d’évaluateurs
  • Exclusion d’évaluateurs (facultatif)
  • Renseignements personnels
• Évaluation
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet des subvention

Pour en savoir plus sur les subventions, consultez la page Subvention CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche sur les petits réacteurs modulaires.

Qui peut remplir la demande?

Consultez la section Qui peut présenter une demande? pour déterminer si vous pouvez présenter une demande.

Présentez votre demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. La demande comprend les éléments suivants :

• Proposition : Formulaire 101, Demande de subvention.
• À partir du menu déroulant Liste, sélectionnez Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance;
• dans le champ Type de proposition, sélectionnez Demande;
• dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionnez CCSN : Petits réacteurs modulaires.
• Candidat : Formulaire 100A, Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe
  • Le formulaire doit être rempli par le candidat et tous les cocandidats.
• Organismes partenaires : formulaire de l’organisme partenaire (s’il y a lieu) 
  • Lorsque vous remplirez le formulaire 101, Demande de subvention, vos organismes partenaires seront automatiquement invités à remplir le formulaire. L’invitation sera envoyée au représentant désigné de chaque organisme partenaire.

Dates limites de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite fixée par l’organisme, sans quoi elle sera jugée en retard et sera refusée. La date limite de présentation des demandes est indiquée dans la description du programme ainsi que dans la section Aperçu de l’appel de propositions.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Aide

Si vous avez des questions au sujet de la subvention :

• écrivez à l’équipe RP-Initiatives-PR@nserc-crsng.gc.ca.

Si vous avez des questions au sujet du Système en ligne du CRSNG :

• consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques, par courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou par téléphone au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Vous pouvez consulter les ressources supplémentaires suivantes :

• Liste de vérification pour les demandes de subvention
• Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation
• Portail  Protégez votre recherche.

Remplir le formulaire de demande de subvention (formulaire 101)

Les rubriques ci-dessous vous guideront tout au long des modules figurant dans le Système en ligne du CRSNG.

Profil de la demande

Titre de la proposition

Choisissez un titre qui décrit le sujet de la recherche dans un langage pouvant être compris du public. N’incluez pas d’appellation commerciale ni de raison sociale dans votre titre. Écrivez au long tout symbole scientifique et sigle. Le titre sera accessible au public si votre proposition est financée.

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche

Sélectionnez un sujet de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des codes de sujets de recherche du CRSNG.

Codes par domaine d’application

Sélectionnez un domaine d’application principal. Vous pouvez également sélectionner un code de domaine d’application secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus 10 mots-clés qui décrivent la proposition (p. ex., physique nucléaire, géochimie).

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir cette section, consultez les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche ou si, à l’issue de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des Instituts de recherche en santé (IRSC) en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices énoncées dans le  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’après avoir obtenu l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les procédures en laboratoire respectent les mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Lettre d’accompagnement (facultatif)

Joignez une lettre d’accompagnement à la demande si vous souhaitez fournir au CRSNG de l’information qui ne sera pas communiquée aux évaluateurs externes. Indiquez dans cette lettre votre nom, la possibilité de financement du CRSNG visée par votre demande et le titre de la demande.

• Consultez les normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Cocandidats

Indiquez le nom des cocandidats qui participeront à la présentation de la demande. Les cocandidats recevront automatiquement un message les invitant à remplir le formulaire 100A, Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe.

• Afin de déterminer si un cocandidat est admissible à participer, consultez les exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention.

Indiquez l’adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu’ils devraient figurer dans le formulaire 100A des cocandidats. Les cocandidats pourront ainsi avoir accès à votre demande. Lorsque vous cliquez sur Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux cocandidats pour les inviter à participer à la présentation de votre demande. Dans un premier temps, l’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsque les cocandidats établissent un lien entre le formulaire 100A, Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe, et la demande, leurs renseignements personnels apparaitront à la section Cocandidat et l’état de la demande indiquera Lien établi.

Avisez les cocandidats qui ne proviennent pas de votre établissement que le représentant désigné de leur établissement doit autoriser leur participation. Le CRSNG confirmera cette information directement auprès du représentant désigné.

Collaborateurs et notes biographiques des collaborateurs

Dressez la liste de tous les collaborateurs. Il peut s’agir, entre autres, de scientifiques du secteur public ou de chercheurs universitaires. Les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome.

• Vous trouverez la définition de collaborateur dans les exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention.

Vous pouvez joindre une courte biographie ou le CV des collaborateurs et des membres clés du personnel des organismes partenaires (s’il y a lieu) dont le rôle dans le projet est semblable à celui d’un cocandidat. En deux pages ou moins pour chaque personne, indiquez le nom, la ou les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez regrouper toutes les notes biographiques et tous les CV des collaborateurs en un seul document PDF.

Résumé de la proposition

Rédigez un résumé décrivant votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris du public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance, et décrivez les résultats et avancées escomptés qui se traduiront par des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et les Canadiens.

Ce résumé en langage clair et simple sera accessible au public si votre proposition est financée. Le résumé peut être présenté dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux, à la discrétion du candidat.

Le résumé doit entrer dans la case prévue à cette fin dans le formulaire 101, Demande de subvention.

Proposition

Remplissez le gabarit de la proposition. La demande ne doit pas dépasser 10 pages (ce nombre de pages n’inclut pas les références et la section Budget de la demande qui fait partie du formulaire 101). Vous pouvez aussi insérer des figures et des tableaux à condition de ne pas dépasser le nombre maximum de pages indiqué.

Si vous choisissez de ne pas utiliser le gabarit de la proposition, vous devez tout de même reprendre les titres des sections et le texte des puces du gabarit. Vous devez aussi respecter les limites de pages et les lignes directrices énoncées dans les normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Lorsque vous préparez votre proposition, assurez-vous de tenir compte des critères qui seront utilisés pour évaluer votre demande et de consulter le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Titre et longueur des différentes sections de la proposition

Le nombre de pages, le nombre maximum de pages ou le nombre de pages supplémentaires suggéré comprend toujours le texte du gabarit du CRSNG.

 

Les pages qui dépassent le maximum indiqué ou les documents qui n’ont pas été demandés par le CRSNG (p. ex., lettres d’appui) seront retirés et ne seront pas pris en compte dans l’évaluation de la demande. Le CRSNG se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne respectent pas le nombre maximal de pages. 

Si elles s’appliquent à vos travaux de recherche, consultez les lignes directrices sur l’évaluation et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire ou les lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées du CRSNG.

Dépenses prévues et justification du budget

Pour remplir ces sections :

• Consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité des dépenses liées aux couts directs de la recherche ainsi que sur les règles régissant l’utilisation des fonds de la subvention.

Les fonds du CRSNG et des organismes partenaires, le cas échéant, doivent être versés à des universités admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires.

Dans la section Dépenses prévues, indiquez les dépenses projetées dans chaque catégorie budgétaire, et ce, pour chaque année du projet.

Dans la section Justification du budget, préparez un document distinct dans lequel vous ventilerez chacune des catégories et justifierez en détail les dépenses de chaque catégorie. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Présentez le document en pièce jointe dans la section Justification du budget. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget. Veuillez fournir un sommaire de toutes les dépenses relatives aux aspects de la proposition qui se trouvent en marge des sciences naturelles et du génie. Ces dépenses ne doivent pas représenter plus de 30 % des couts totaux du projet.

Les catégories budgétaires sont énumérées ci-dessous.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous avez ce renseignement) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, du personnel de recherche, comme les adjoints techniques et professionnels, et du gestionnaire de projet, leur catégorie d’emploi ainsi que les salaires proposés et les avantages sociaux non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque personne consacrera au projet pendant la durée de celui-ci. N’incluez pas le salaire des membres du corps professoral dans les couts du projet.

Consultez les instructions relatives au formulaire 100A pour obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir le consentement des participants avant de nommer des personnes dans votre demande.

Équipement ou installations

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article demandé. Décrivez les frais liés à l’utilisation de l’équipement ou des installations (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Matériel et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le matériel et expliquez les articles couteux. L’équipement et le matériel fournis par les organismes partenaires constituent des contributions en nature.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement prévu et les travaux de recherche proposés.

Diffusion et mobilisation des connaissances

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais de publication et les frais liés aux ateliers à l’intention des utilisateurs et aux autres activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet de recherche.

Activités relatives au transfert technologique

Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la production de prototypes, les couts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des collaborations.

Organismes partenaires et invitations et contributions (s’il y a lieu)

Utilisez cette section pour indiquer les contributions que les organismes partenaires se sont engagés à apporter au projet de recherche et pour inviter les organismes partenaires à remplir le formulaire de l’organisme partenaire. L’invitation sera envoyée au représentant désigné.

Fournissez l’information demandée pour chaque organisme partenaire. Dressez la liste des ressources que l’organisme partenaire fournira pour appuyer les activités de recherche proposées, y compris :

• les contributions en espèces des organismes partenaires versées à votre établissement pour couvrir les couts directs de votre recherche (ce qui exclut les frais généraux) – ce montant sera reporté au poste budgétaire correspondant à la section Dépenses prévues;
• les contributions en nature (dons en temps du personnel et dons de services, matériel et équipement);
• les montants versés à votre établissement pour couvrir les frais généraux.

Lorsque vous aurez rempli cette section, une invitation sera générée automatiquement à l’intention du représentant de l’organisme partenaire. Une fois l’invitation envoyée, la personne désignée recevra un courriel qui contient le lien menant au Système en ligne du CRSNG, où elle fournira des renseignements sur son organisme au moyen du formulaire de l’organisme partenaire.

Une fois que le représentant désigné aura accepté l’invitation ou fourni les renseignements demandés, l’état à la section Contributions sera mis à jour en conséquence.

Remarque : S’il est nécessaire d’apporter des changements à la section relative à l’organisme partenaire une fois que le représentant l’aura remplie, vous pouvez en autoriser la modification en utilisant les boutons Modifier, Sauvegarder, Supprimer et Inviter de nouveau.

Justification des contributions en nature (s’il y a lieu)

Important : Vous devez télécharger la pièce jointe Justification des contributions en nature. Vous n’êtes pas tenu de solliciter des partenaires ou des contributions en nature dans le cadre de cet appel de propositions, mais le système ne vous permettra pas de soumettre votre demande sans cette pièce jointe. Si vous recevez des contributions en nature, veuillez les décrire conformément aux instructions. Si vous ne recevez aucune contribution en nature, vous devez télécharger un document vierge. 

Expliquez en détail toutes les contributions en nature au projet.

• Salaires du personnel scientifique et technique : indiquez le nom, le rôle au sein de l’entreprise et les compétences spécialisées de chaque membre du personnel et dites ce que chacun contribuera au projet (dans la mesure du possible, faites des liens avec les jalons posés), le nombre d’heures qu’il consacrera au projet et son taux horaire.
• Salaires des cadres et du personnel administratif : indiquez le nom et le rôle au sein de l’entreprise de chaque membre du personnel et dites ce que chacun contribuera au projet, le nombre d’heures qu’il consacrera au projet et son taux horaire.
• Dons d’équipement, de logiciels : dressez la liste de chaque pièce d’équipement ou logiciel mis à la disposition du projet et expliquez l’utilisation qui en sera faite et l’importance de celle-ci dans la réalisation du projet; expliquez comment le cout de l’équipement et des logiciels a été calculé.
• Autres contributions : décrivez la contribution en question ainsi que son importance dans la réalisation du projet et expliquez comment la valeur de la contribution a été calculée.
• Contribution aux frais généraux de l’établissement postsecondaire : indiquez le montant de la contribution en espèces de l’organisme partenaire qui sera versée à l’établissement pour payer les frais généraux.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper les explications relatives aux contributions de tous les organismes partenaires en un seul document PDF.

Autres documents

Vous pouvez utiliser cette section si vous devez fournir d’autres documents demandés par le CRSNG.

Remarque :Aux fins du téléchargement, vous devez regrouper tous les autres documents en un seul document PDF.

Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A)

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Suggestions d’évaluateurs

Dans cette section, veuillez proposer le nom de cinq experts indépendants qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Votre liste devrait comprendre des experts provenant du milieu universitaire et d’autres milieux, comme l’administration publique ou l’industrie. Proposez également des évaluateurs qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects de la recherche qui ont trait à des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. En dressant votre liste, veillez aussi à tenir compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion en incluant, par exemple, des femmes.

Indiquez le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs externes éventuels.

Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été présentée.

Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêts. Pour en savoir plus, consultez la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Les évaluateurs doivent également signer  l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents de la demande.

Exclusion d’évaluateurs (facultatif)

Vous pouvez demander qu’une personne, un groupe de personnes ou un organisme non universitaire en particulier ne participe pas à l’évaluation de votre demande (facultatif). Indiquez la raison de cette demande (p. ex., perception de conflit d’intérêts, différends dans le passé, partialité ayant trait à une école de pensée, affiliation professionnelle ou personnelle autre que celles indiquées dans la Politique sur les conflits d’intérêts). Vous pouvez inclure dans votre liste toute exclusion demandée par les organismes partenaires.

Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Remarque : Les personnes nommées à la section Exclusion d’évaluateurs pourraient avoir accès à l’information concernant l’exclusion en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements personnels

Les modalités de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et le CRSNG sont assujettis à la  Loi sur l’accès à l’information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans les  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y être mentionnées.

Le personnel de la CCSN aura accès aux données et aux fichiers pour des questions se rapportant aux objectifs du programme.

Évaluation

Chaque proposition est évaluée en fonction des six critères et des énoncés descriptifs présentés ci-dessous. Les notes attribuées sont un outil pour aider le comité d’évaluation du CRSNG à formuler une recommandation concernant les demandes; elles ne sont pas diffusées ni communiquées aux candidats.

Critères d’évaluation et énoncés descriptifs 

Critère 1 : Équipe de recherche

L’équipe de recherche doit avoir tout le savoir-faire nécessaire pour atteindre les objectifs définis et mener à bien le projet. Il faut indiquer clairement la contribution de chaque membre aux travaux de recherche, et le savoir-faire de chaque membre doit être pertinent pour le projet.

Lorsqu’ils évaluent la demande en fonction de ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :

• la composition globale et la qualité de l’équipe proposée pour le projet; les candidats ont démontré que leur expertise répond aux besoins du projet et qu’elle est pertinente pour les travaux proposés;
• l’ampleur, l’interdisciplinarité et la complémentarité de l’expertise disponible pour le projet; la pertinence des rôles des candidats et, le cas échéant, des collaborateurs et des autres membres du personnel;
• le dossier de recherche des candidats ou, dans le cas de nouveaux chercheurs, leur capacité à contribuer au domaine.

L’équipe de recherche :

1. est exceptionnelle dans tous les éléments énumérés ci-dessus;
2. est excellente dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et très solide dans l’ensemble;
3. est très solide dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et solide dans l’ensemble;
4. est solide dans certains des éléments énumérés ci-dessus et acceptable dans l’ensemble;
5. est acceptable et comporte seulement quelques faiblesses mineures dans certains des éléments énumérés ci-dessus;
6. est inadéquate dans au moins un des éléments énumérés ci-dessus.

Critère 2 : Proposition de recherche

Les candidats doivent parler de l’importance du défi traité, de la mesure dans laquelle les activités proposées contribueront aux objectifs de recherche de l’initiative (voir ci-dessus) et de la mesure dans laquelle les nouvelles connaissances auront une incidence sur le domaine de recherche. La qualité, l’originalité et la faisabilité des activités proposées seront évaluées, de même que la façon dont les nouvelles connaissances générées contribueront à enrichir les connaissances scientifiques dont on dispose pour appuyer le gouvernement dans la prise de décisions et la surveillance règlementaire relativement aux petits réacteurs modulaires.

Lorsqu’ils évaluent la demande en fonction de ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :

• la mesure dans laquelle les activités proposées contribueront à l’atteinte des objectifs de la subvention;
• la qualité et l’originalité du projet dans son ensemble, notamment la pertinence de la méthodologie envisagée;
• la possibilité de générer de nouvelles connaissances dans le domaine ou d’augmenter la capacité de règlementer les petits réacteurs modulaires, et la mesure dans laquelle les nouvelles connaissances devraient avoir une incidence sur le domaine de recherche proposé;
• l’orientation et la clarté des objectifs du projet;
• la portée et la faisabilité des activités proposées, notamment leur cohérence, les étapes, les échéances et les livrables.

Le projet proposé :

1. est exceptionnel dans tous les éléments énumérés ci-dessus;
2. est excellent dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et très solide dans l’ensemble;
3. est très solide dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et solide dans l’ensemble;
4. est solide dans certains des éléments énumérés ci-dessus et acceptable dans l’ensemble;
5. est acceptable et comporte seulement quelques faiblesses mineures dans certains des éléments énumérés ci-dessus;
6. est inadéquat dans au moins un des éléments énumérés ci-dessus.

Critère 3 : Pertinence

Les travaux de recherche doivent produire des résultats qui permettront d’approfondir les connaissances, seront susceptibles d’être utilisés, créeront des retombées pour le Canada et les divers intervenants et soutiendront les objectifs du programme décrits précédemment. La démonstration de la pertinence des travaux de recherche en ce qui concerne l’élaboration de politiques et de règlements sera vue de façon très favorable.

Lorsqu’ils évaluent la demande en fonction de ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :

• la possibilité d’enrichir les connaissances scientifiques dont on dispose pour appuyer le gouvernement dans la prise de décisions et la surveillance règlementaire relativement aux petits réacteurs modulaires;
• l’incidence éventuelle sur la science;
• la possibilité de générer des retombées pour le Canada et les divers intervenants;
• les avantages démontrés pour le Canada sur le plan économique, environnemental ou social; une base de connaissances améliorée pour l’élaboration de politiques publiques; un accroissement du nombre de personnes hautement qualifiées dans un domaine important pour le Canada.

Les résultats proposés :

1. sont exceptionnellement pertinents pour le Canada et les divers intervenants;
2. sont très pertinents pour le Canada et les divers intervenants;
3. sont pertinents pour le Canada et les divers intervenants;
4. sont quelque peu pertinents pour le Canada et les divers intervenants;
5. sont d’une pertinence limitée pour le Canada et les divers intervenants;
6. ne sont d’aucune pertinence pour le Canada et les divers intervenants.

Critère 4 : Mobilisation des connaissances

Les propositions doivent comporter un plan de mobilisation des connaissances prévoyant des mécanismes de diffusion des nouvelles connaissances aux utilisateurs des connaissances (notamment la CCSN). La proposition doit indiquer comment se feront l’échange, la communication et la diffusion des connaissances par l’équipe de recherche. Elle doit également préciser comment les activités de recherche proposées viendront appuyer l’élaboration de politiques et la prise de décisions relativement au déploiement de la technologie des petits réacteurs modulaires au Canada. Les antécédents des chercheurs en matière de transfert des résultats de recherche vers un secteur d’utilisateurs seront pris en considération. En outre, la collaboration directe avec les utilisateurs des connaissances sera vue de façon très favorable.

Lorsqu’ils évaluent ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :

• les plans de collaboration et de communication entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances;
• les antécédents des candidats en matière de transfert des résultats vers un secteur d’utilisateurs, ou, dans le cas de nouveaux chercheurs, leur potentiel à cet égard;
• les plans visant à réduire les obstacles aux activités de recherche, à favoriser la mobilisation des connaissances et à cerner les lacunes dans les connaissances;
• la possibilité d’instaurer une collaboration ou de renforcer la collaboration entre les chercheurs et le milieu universitaire, pour faire évoluer les politiques ou en élaborer de nouvelles dans le but de favoriser la poursuite des objectifs de la subvention.

Le plan de mobilisation des connaissances :

1. est exceptionnel dans tous les éléments énumérés ci-dessus;
2. est excellent dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et très solide dans l’ensemble;
3. est très solide dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et solide dans l’ensemble;
4. est solide dans certains des éléments énumérés ci-dessus et acceptable dans l’ensemble;
5. est acceptable et comporte seulement quelques faiblesses mineures dans certains des éléments énumérés ci-dessus;
6. est inadéquat dans au moins un des éléments énumérés ci-dessus.

Critère 5 : Plan de formation

Le projet doit offrir aux étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et aux stagiaires postdoctoraux des expériences d’apprentissage enrichies qui leur permettront de développer leurs compétences professionnelles (p. ex., en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat) ainsi que les compétences techniques nécessaires pour accroitre la capacité de recherche sur les petits réacteurs modulaires et ses répercussions. Le projet doit comporter des mesures appropriées pour promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre des activités de formation associées au projet (ces mesures seront évaluées par le CRSNG).

Lorsqu’ils évaluent ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :

• la possibilité de permettre aux stagiaires hautement qualifiés d’acquérir des compétences requises dans ce domaine de recherche;
• le dossier des chercheurs en matière de formation de personnel hautement qualifié et la qualité de cette formation;
• le rôle des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et, le cas échéant, du personnel de recherche, des attachés de recherche et des techniciens dans le cadre des travaux décrits dans la proposition;
• la mesure dans laquelle tous les membres de l’équipe participent à la formation;
• la prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de formation (ce point sera évalué par le CRSNG).

Le projet proposé :

1. est exceptionnel dans tous les éléments énumérés ci-dessus;
2. est excellent dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et très solide dans l’ensemble;
3. est très solide dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et solide dans l’ensemble;
4. est solide dans certains des éléments énumérés ci-dessus et acceptable dans l’ensemble;
5. est acceptable et comporte seulement quelques faiblesses mineures dans certains des éléments énumérés ci-dessus;
6. est inadéquat en ce qui concerne la formation de personnel hautement qualifié.

Critère 6 : Budget

Le budget prévu à l’appui des activités de recherche proposées doit être clairement défini et justifié. La proposition doit contenir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire.

Lorsqu’ils évaluent ce critère, les évaluateurs doivent tenir compte des points suivants :

• la disponibilité de l’infrastructure et de l’appareillage requis;
• la démonstration de la mesure dans laquelle les fonds demandés dans le budget sont nécessaires, et une justification claire de tous les postes budgétaires;
• la façon dont le budget concorde avec la portée des activités de recherche proposées;
• des précisions sur la façon dont l’équipe et le projet seront gérés (selon la complexité du projet);
• des précisions sur la façon dont le budget contribuera à la formation de personnel hautement qualifié.

Le budget est :

1. exceptionnel dans tous les éléments énumérés ci-dessus et optimise l’utilisation des ressources;
2. excellent dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et très solide dans l’ensemble;
3. très solide dans la plupart des éléments énumérés ci-dessus et solide dans l’ensemble;
4. solide dans certains des éléments énumérés ci-dessus et acceptable dans l’ensemble;
5. acceptable et comporte seulement quelques faiblesses mineures dans certains des éléments énumérés ci-dessus;
6. inadéquat dans au moins un des éléments énumérés ci-dessus.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Système en ligne. Le fait de présenter sa demande au moyen de ce système fait foi d’approbation et remplace la signature habituelle à l’encre. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats et des cocandidats

Avant de pouvoir, en tant que candidat ou cocandidat, présenter la demande au CRSNG ou établir un lien entre le formulaire 100A, Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe, et la demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés
  dans l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus avant la présentation de la demande.

Information à l’intention des organismes partenaires

En tant que représentant désigné de l’organisme partenaire, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes.

Liste des documents à présenter

• Demande de subvention (formulaire 101)
• Profil de la demande (y compris le ou les domaines de recherche, les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
• Lettre d’accompagnement (facultatif)
• Cocandidats
• Collaborateurs (s’il y a lieu)
• Résumé de la proposition
• Proposition (au plus 10 pages)
• Dépenses prévues et justification du budget
• Contributions des organismes partenaires (s’il y a lieu)
• Justification des contributions en nature (s’il y a lieu)
• Autres documents (pièces jointes) (s’il y a lieu)
• Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) (s’il y a lieu)
• Suggestions d’évaluateurs
• Exclusion d’évaluateurs (facultatif)
• Formulaire 100A, Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe – pour le candidat et les cocandidats
  • Renseignements personnels (emploi actuel, expertise)
  • Contributions
    • Recherche et formation : explications
    • Principales contributions à la recherche
  • Attestation concernant les contributions à la recherche de nature confidentielle (facultatif)
  • Annexe B (Admissibilité) (s’il y a lieu)
  • Annexe C (Activités du candidat) (s’il y a lieu)
  • CVC en pièce jointe