Foire aux questions sur le dépôt direct

1. Qu’est-ce qu’un paiement par dépôt direct?
2. Quels sont les avantages du dépôt direct?
3. Si je m’inscris au dépôt direct, comment puis-je avoir la certitude que mes renseignements bancaires sont protégés?
4. Comment puis-je m’inscrire au dépôt direct?
5. Est-ce que le dépôt direct est offert dans d’autres pays?
6. Que dois-je inscrire dans le champ Nom du bénéficiaire?
7. Que dois-je inscrire dans le champ N^o de référence ou de bourse?
8. Sur mon chèque personnel, comment puis-je déterminer mon numéro de compte bancaire?
9. Je n’ai pas de compte de chèques. Comment puis-je déterminer mon numéro de compte bancaire?
10. Quand vais-je recevoir mon premier paiement?
11. Puis-je demander de diviser le paiement en plusieurs montants et de les déposer dans des comptes différents?
12. Comment est-ce que la diligence raisonnable fonctionne?
13. Vais-je recevoir un avis de dépôt?
14. Que se passe-t-il si je ne reçois pas mon paiement?
15. Je prévois changer mon compte bancaire. Comment puis-je m’assurer que mes paiements seront déposés dans mon nouveau compte bancaire?

1. Qu’est-ce qu’un paiement par dépôt direct?

Un paiement par dépôt direct est un transfert électronique de fonds qui sont déposés dans votre compte bancaire sans l’utilisation d’un chèque.

2. Quels sont les avantages du dépôt direct?

Sécuritaire – Il n’y a pour ainsi dire aucun risque que vos paiements soient perdus, volés ou endommagés.

Fiable – Si vous êtes malade, en vacances ou en voyage, vous recevrez toujours votre paiement à temps.

Économique – En plus d’être écologique, il permet aux contribuables canadiens d’économiser de l’argent.

Pratique – Vous aurez accès plus rapidement à votre argent.

3. Si je m’inscris au dépôt direct, comment puis-je avoir la certitude que mes renseignements bancaires sont protégés?

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) estiment que la protection et la sécurité des renseignements personnels sont de la plus haute importance dans l’émission des paiements. Les renseignements que vous fournissez au CRSNG ou au CRSH en vue du dépôt direct sont protégés en vertu de la  Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. L’accès à votre compte est régi par la convention de compte que vous avez avec votre institution financière. Veuillez communiquer avec cette dernière pour obtenir plus de renseignements sur les mesures de sécurité en place relatives à votre compte bancaire.

4. Comment puis-je m’inscrire au dépôt direct?

Le CRSNG effectue des paiements par dépôt direct :

• aux établissements (universités et collèges)
• aux détenteurs d’une bourse payés directement
• aux membres de comités
• aux fournisseurs
• aux entreprises

Vous devez remplir un Formulaire d'inscription d'un bénéficiaire et au dépôt direct et nous le retourner par télécopieur au 613-996-0458 ou par la poste à l’adresse suivante :

CRSNG ou CRSH
Services de comptabilité (dépôt direct) 
125, privé Zaida-Eddy, 2e étage
Ottawa (Ontario)  K1R 0E3

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, veuillez communiquer avec le service des finances de l’organisme concerné par courriel à payables@sshrc-crsh.gc.ca ou payables@nserc-crsng.gc.ca.

5. Est-ce que le dépôt direct est offert dans d’autres pays?

Le dépôt direct est offert dans d’autres pays. Par contre, le dépôt direct doit être effectué dans la devise du pays où vous habitez (sauf les pays faisant partie de l’Union européenne utilisant l’euro comme devise). Le dépôt direct est offert dans les pays suivants :

Australie, dollar australien (AUD)
Danemark, couronne danoise (DKK)
États-Unis, dollar américain (USD)
Hong Kong, dollar de Hong Kong (HKD)
Inde, roupie (INR)
Norvège, couronne norvégienne (NOK)
Nouvelle-Zélande, dollar néo‑zélandais (NZD)
Philippines, peso philippin (PHP)
République tchèque, couronne tchèque (CZK)
Royaume-Uni, livre sterling (GBP)
Suède, couronne suédoise (SEK)
Suisse, franc suisse (CHF)
Union européenne, euro (EUR)

6. Que dois-je inscrire dans le champ Nom du bénéficiaire?

Si vous êtes titulaire d’une bourse ou membre d’un comité, inscrivez votre nom dans ce champ.

Si vous remplissez le formulaire au nom d’un établissement ou d’une entreprise, inscrivez le nom de votre établissement ou de votre entreprise dans le champ Nom du bénéficiaire et celui du représentant autorisé dans le champ Nom du représentant autorisé (s’il y a lieu).

7. Que dois-je inscrire dans le champ N^o de référence?

Si vous êtes titulaire d’une bourse, inscrivez le numéro de votre bourse.

Si vous êtes membre d’un comité, inscrivez votre numéro de référence de voyage.

Si vous êtes un fournisseur, inscrivez votre numéro de contrat.

8. Sur mon chèque personnel, comment puis-je déterminer mon numéro de compte bancaire?

Le numéro de la succursale bancaire, le numéro de l’institution financière et le numéro de compte se trouvent au bas du chèque, tels qu’ils sont indiqués dans le diagramme ci-dessous. Vous pouvez apporter votre Formulaire d'inscription d'un bénéficiaire et au dépôt direct à votre succursale bancaire où l’on vous aidera à déterminer les renseignements relatifs à votre compte bancaire.

9. Je n’ai pas de compte de chèques. Comment puis-je déterminer mon numéro de compte bancaire?

Vous pouvez apporter votre Formulaire d'inscription d'un bénéficiaire et au dépôt direct à votre succursale bancaire où l’on vous aidera à déterminer les renseignements relatifs à votre compte bancaire et à remplir votre formulaire d’inscription.

10. Quand vais-je recevoir mon premier paiement?

Vous devriez recevoir le premier paiement par dépôt direct généralement dans les 20 jours suivant la réception de votre Formulaire d'inscription d'un bénéficiaire et au dépôt direct.

11. Puis-je demander de diviser le paiement en plusieurs montants et de les déposer dans des comptes différents?

Malheureusement, le CRSNG et le CRSH ne peuvent pas diviser le paiement en plusieurs montants et les déposer dans des comptes différents.

12. Qu’est-ce que la diligence raisonnable?

Pour le dépôt direct dans un compte bancaire d’une institution financière dans un pays étranger ou d’un paiement supérieur à 5 000 $, le receveur général du Canada exige que le CRSNG et le CRSH exécutent un processus de diligence raisonnable. En vertu de ce processus, le CRSNG et le CRSH doivent d’abord effectuer un test, soit verser par dépôt direct un paiement de 5,00 $ dans votre compte bancaire. Le CRSNG ou le CRSH doit ensuite vous aviser par courriel qu’un autre dépôt sera effectué dans votre compte bancaire dans les prochaines 72 heures.

Après avoir reçu le dépôt de 5,00 $ dans votre compte bancaire, vous devez confirmer le dépôt à l’organisme concerné (CRSNG ou CRSH) par courriel à payables@sshrc-crsh.gc.ca ou payables@nserc-crsng.gc.ca en indiquant votre nom, votre numéro de référence ou de bourse et le nom de votre organisation.

Après avoir reçu votre confirmation du dépôt de 5,00 $ dans votre compte bancaire, le CRSNG ou le CRSH coordonne le dépôt du reste des fonds du paiement actuel et de vos paiements subséquents.

13. Vais-je recevoir un avis de dépôt direct?

Puisque votre paiement est versé par dépôt direct dans votre compte bancaire, vous ne recevrez pas de talon de chèque, mais plutôt un courriel qui comprendra les renseignements qui figurent normalement sur un avis de dépôt. Ce courriel servira également d’avis qu’un paiement par dépôt direct sera effectué dans votre compte bancaire dans les prochaines 72 heures.

15. Que se passe-t-il si je ne reçois pas mon paiement?

Si vous ne recevez pas de paiement, veuillez d’abord communiquer avec votre institution financière. Si votre institution financière n’est pas en mesure de vous aider, veuillez communiquer avec l’organisme concerné (CRSNG ou CRSH) en envoyant un courriel à payables@sshrc-crsh.gc.ca ou payables@nserc-crsng.gc.ca.

15. Je reçois actuellement mes paiements par dépôt direct, mais je prévois changer mon compte bancaire. Comment puis-je m’assurer que mes paiements seront déposés dans mon nouveau compte bancaire?

Pour modifier vos coordonnées bancaires, veuillez remplir un nouveau Formulaire d'inscription d'un bénéficiaire et au dépôt direct et cocher la case Modification. De plus, ne fermez pas l’ancien compte bancaire avant que le CRSNG ou le CRSH ait déposé un paiement dans votre nouveau compte bancaire.