Lettre d’intention de présenter une demande de subvention de renforcement de l’innovation Croissance – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 186

Contenu

• Avant de commencer
• Remplir le formulaire 186
• Pièces jointes
• Comment présenter le formulaire 186
• Liste des documents à joindre à la lettre d’intention de présenter une demande de subvention de renforcement de l’innovation

Avant de commencer

Remarque : Vous devez suivre les instructions ci-dessous pour remplir le formulaire. La description de l’initiative proposée, la justification du budget, la lettre du président ou directeur du collège et les deux lettres d’appui d’entreprises locales sont présentées en « formule libre » et peuvent être jointes au formulaire 186 par voie électronique. Veuillez préparer votre demande en respectant les normes de présentation indiquées dans la section Pièces jointes, puis imprimez les documents.

Veuillez lire les documents suivants avant de remplir le formulaire 186.

1. La Foire aux questions sur la façon d'utiliser le système en ligne.
2. Les Instructions générales sur la façon de remplir le formulaire 186. Ces instructions se trouvent ci-dessous.
3. La description du programme.
4. Les sections relatives à l’admissibilité des collèges.

Questions sur le programme

• Envoyez un courriel à colleges@nserc-crsng.gc.ca ou composez le 613-944-5802.

Pour obtenir de l’aide au sujet du Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne du CRSNG.
• Consultez les instructions relatives à la demande.
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques en envoyant un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou en téléphonant au 613-995-4273 (indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone).

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Tous les renseignements personnels fournis au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) et ayant trait aux chercheurs, aux représentants des entreprises, aux employés des collèges, aux membres de la communauté, aux étudiants et autres serviront à l’évaluation des demandes et à l’administration et au suivi des subventions. Le CRSNG et les autres organismes subventionnaires fédéraux participants, soit le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), s’échangeront des renseignements, au besoin, à des fins de gestion du programme, et gèreront ces renseignements de façon sécuritaire. Les organismes sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui limitent de manière stricte l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels et d’autres types de renseignements sensibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, consultez le document intitulé Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits d’accès à l’information et la mise en œuvre de ces lois au sein de chacun des organismes, veuillez consulter le site Web du CRSNG, du  CRSH, des  IRSC et de la  FCI.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les organismes fédéraux recueillent les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée. Dans le cas du Programme d’ICC, les renseignements personnels seront recueillis indirectement puisque les collèges doivent recueillir ou fournir des renseignements personnels à l’appui de la proposition. Par conséquent, les collèges devront s’assurer que les personnes qui fournissent des lettres d’appui ou dont les renseignements personnels font partie d’une lettre d’intention ou d’une demande comprennent pleinement comment les administrateurs du Programme d’ICC entendent utiliser et divulguer ces renseignements. À cette fin, les collèges peuvent fournir aux participants et aux autres partenaires le document intitulé Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et leur demander de confirmer qu’ils l’ont lu et qu’ils acceptent ces conditions. La présentation d’une lettre d’intention ou d’une demande complète par un collège constituera une attestation que les divers participants ont été avisés, et que ces derniers ont autorisé le collège à fournir les renseignements personnels au CRSNG.

L’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis dans le cadre de l’initiative conjointe sont décrites dans la description du programme.

Remplir le formulaire 186

Il faut présenter une lettre d’intention avant de présenter une demande. La lettre sera évaluée en fonction des critères de sélection propres aux subventions de renforcement de l’innovation (RI), et servira à sélectionner les collèges qui seront invités à présenter une demande. À l’issue de l’examen des formulaires 186, seuls les candidats retenus seront invités à présenter une demande de subvention de RI.

Dans le cas des subventions de RI Croissance, une personne (également appelée « candidat ») du collège est désignée pour remplir le formulaire 186, au moyen du Système en ligne du CRSNG, au nom du collège. Le candidat est le « représentant autorisé » qui est une personne nommée par le président ou le directeur du collège pour élaborer la demande et, si celle-ci est retenue, pour gérer la subvention de RI Croissance. Comme les subventions de RI sont accordées aux établissements, le candidat devrait être un cadre supérieur d’un collège.

Le CRSNG ne prendra pas en considération les demandes de subvention de RI Croissance qui n’auront pas été précédées de la présentation du formulaire 186.

Remarque : Il n’est pas nécessaire de présenter une lettre d’intention pour les subventions de RI Entrée et Continuité.

Profil du formulaire

Certains de ces renseignements proviennent de l'écran Nouvelle demande. Vous pouvez les mettre à jour au besoin.

Profil personnel

Les renseignements du profil personnel proviennent de l'écran Inscription des nouveaux utilisateurs. Vous pouvez les mettre à jour au besoin et ajouter les renseignements qui manquent.

Nom

Si vous avez changé de nom depuis votre dernière demande d'appui financier au CRSNG, veuillez indiquer votre ancien nom.

Numéro d'identification personnel (NIP)

Tous les candidats aux programmes du CRSNG ont reçu ou recevront un NIP. Vous devez utiliser le numéro qui vous a été assigné chaque fois que vous présentez une demande de subvention ainsi que dans votre correspondance avec le CRSNG. Si vous n'avez toujours pas reçu un NIP, ou si vous ne le connaissez pas, laissez cet espace en blanc.

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Si la recherche appliquée est axée sur les sciences naturelles ou le génie, vous devez sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de codes de sujets de recherche. Vous pouvez également sélectionner un domaine de recherche secondaire. Sinon, n’entrez rien dans les champs.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Si la recherche appliquée est axée sur les sciences naturelles ou le génie, vous devez sélectionner un domaine d’application principal dans la liste de codes par domaine d’application. Vous pouvez également sélectionner un domaine d’application secondaire. Sinon, n’entrez rien dans les champs.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition. Les mots-clés aident à cerner des évaluateurs éventuels qui ont les compétences appropriées pour évaluer la proposition. En choisissant des mots-clés pertinents au sujet de la proposition, vous aiderez à assurer la meilleure évaluation possible de votre demande pour le sujet de recherche visé.

Dépenses prévues

Avant de remplir cette page, consultez la description des subventions de RI et le Guide d’administration financière du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour connaitre les dépenses admissibles ainsi que les politiques et les exigences régissant l’utilisation des subventions.

Indiquez, à quelques dizaines de milliers de dollars près, le financement annuel requis au cours des cinq prochaines années. Cette information servira à la planification du concours. Indiquez également les contributions des partenaires. Ces contributions ne peuvent pas être énumérées séparément, mais elles sont une indication des contributions supplémentaires au budget total et peuvent être expliquées dans la justification du budget.

Résumé de la proposition

Dans l’espace prévu à cette fin, décrivez brièvement la nature de la proposition, le contexte dans lequel elle est présentée, ses objectifs, les activités prévues, les résultats prévus et les avantages en matière d’innovation locale ou régionale, le tout dans un langage clair accessible au grand public. Votre résumé doit compter au plus 21 lignes sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez le document, puis sélectionnez Visualiser. Vous pouvez ajuster le texte au besoin.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte prévue à cette fin.

Pièces jointes

Les pièces jointes comprennent les documents suivants :

1. Justification du budget;
2. Description de l’initiative proposée;
3. Lettre du président ou directeur du collège;
4. Deux lettres d’appui d’entreprises locales (une page chacune) et, s’il y a lieu, une page pour chaque subvention de RI de cinq ans déjà accordée qui décrit la nouveauté du domaine de recherche appliquée ciblé.

Normes de présentation

Les pièces jointes sont présentées en « formule libre ». Vous devez les présenter électroniquement avec la demande.

• Les pièces jointes doivent être présentées sur des pages de 8 1/2 po x 11 po (216 mm x 279 mm), en format portrait, et doivent comporter une seule colonne, sauf mention contraire.
• Le texte doit être présenté en utilisant la police Times New Roman et la taille des caractères doit être de 12 points.
• Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
• Votre nom et votre NIP doivent figurer à l’extérieur des marges dans le coin supérieur droit de chaque page.

Les pièces jointes qui ne respectent pas ces normes de présentation pourraient être refusées.

Justification du budget

Dans un document annexé en pièce jointe (d’une page au plus), justifiez brièvement chaque poste des dépenses prévues conformément aux instructions du programme. Consultez la description du programme pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation des fonds. De plus, vous devez indiquer, dans le budget et la justification du budget, si vous prévoyez obtenir un appui d’autres organismes et décrire l’appui.

Si vous prévoyez demander une subvention de RI et des fonds de la FCI, indiquez le montant demandé à la FCI à la page Justification du budget.

Remarque : Au cours de la période de validité de la subvention de RI, pour réaffecter à d’autres postes budgétaires plus de 20 % des fonds attribués annuellement à un poste particulier, le titulaire de la subvention d’ICC doit au préalable soumettre à l’approbation du CRSNG un budget modifié et la justification des changements. Si plus de 20 % des fonds attribués à un poste particulier sont réaffectés à un autre poste budgétaire, le CRSNG peut décider de soustraire les fonds en question d’un futur versement ou demander un remboursement.

Proposition

La description ne devrait pas compter plus de cinq pages, à l’exclusion des références bibliographiques. Vous pouvez utiliser une page supplémentaire pour les références bibliographiques. Consultez les critères de sélection énoncés dans la description des subventions de RI pour obtenir des conseils sur la préparation de votre proposition. Veuillez fournir les renseignements relatifs à l’initiative proposée en utilisant les rubriques suivantes :

• Décrivez le plan proposé pour accroitre la capacité du collège en matière de recherche appliquée dans le domaine visé par la proposition et faciliter le transfert des résultats de la recherche aux entreprises locales.
• Décrivez la recherche appliquée qui sera effectuée.
• Décrivez les lacunes à combler dans la capacité de recherche appliquée, les résultats attendus et les avantages pour les entreprises locales.
• Expliquez la participation des entreprises locales, des professeurs, des étudiants et, s’il y a lieu, des autres organisations et partenaires concernés.
• Expliquez la correspondance entre la proposition, les besoins des entreprises locales et le plan stratégique du collège.
• Décrivez brièvement (en deux ou trois phrases) le rôle des principaux employés qui participeront au projet. Il est recommandé de fournir un organigramme, mais ce n’est pas obligatoire.
• Si vous prévoyez demander une subvention de RI et des fonds de la FCI, fournissez une brève description de l’infrastructure pour laquelle vous demandez des fonds. L’infrastructure doit favoriser le renforcement de la capacité de recherche appliquée et le développement technologique (p. ex., appareils, rénovations). La lettre d’intention de présenter une demande de subvention de RI doit être présentée directement au CRSNG.

Lettre du président ou directeur du collège

Veuillez inclure une lettre du président ou directeur du collège qui décrit l’appui donné à l’initiative proposée et la relation entre l’initiative et le plan stratégique du collège (une page au plus).

Lettres d'appui d'entreprises locales

La lettre d’intention doit être accompagnée de deux lettres d’appui des entreprises locales, qui décrivent la nécessité de réaliser de la recherche appliquée dans le domaine indiqué dans la proposition et les avantages prévus (une page au plus pour chaque lettre). Les lettres devraient provenir d’un cadre supérieur et faire état des associations antérieures ou actuelles avec le collège.

Si vous bénéficiez de l’appui de plusieurs entreprises ou organismes, vous pouvez joindre la lettre d’appui d’un organisme type, ou la lettre d’appui d’un partenaire qui résume les contributions des autres partenaires. En ce qui concerne les partenaires pour lesquels on ne joint pas de lettre d’appui, on peut décrire leurs contributions et leurs interactions dans la section Initiative proposée.

Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez enregistrer toutes les lettres d’appui dans un seul document PDF.

Subventions de RI Croissance accordées antérieurement

Les collèges auxquels une ou des subventions de RI Croissance (antérieurement les subventions de cinq ans de RI) ont déjà été accordées peuvent inclure une page supplémentaire pour chaque subvention de cinq ans de RI antérieure démontrant que le domaine de recherche appliquée ciblé par la subvention de RI Croissance proposée est distinct du ou des domaines pour lesquels une subvention de RI a déjà été accordée. Décrivez comment la subvention de RI Croissance renforcera de manière substantielle la capacité d’innovation de la région en tirant parti de différentes disciplines de recherche appliquée, en ayant recours à une expertise technique et à des installations différentes et en appuyant un important secteur industriel distinct du champ d’activité des subventions de RI accordées antérieurement. Ces pages doivent être jointes aux lettres d’appui et doivent être enregistrées dans un seul fichier en format PDF à télécharger.

Comment présenter le formulaire 186

Remarque : Une fois que vous avez présenté électroniquement votre lettre d’intention (formulaire 186) au CRSNG, vous ne pouvez plus la modifier.

Liste des documents à joindre à la lettre d’intention de présenter une demande de subvention de RI

Le formulaire 186 Justification du budget (pièce jointe – une page seulement) Description de l’initiative proposée (pièce jointe – cinq pages au plus, à l’exclusion des références bibliographiques; une page supplémentaire pour les références bibliographiques) Lettre du président ou directeur du collège (pièce jointe – une page) Deux lettres d’appui d’entreprises locales; s’il y a lieu, fournissez en pièce jointe aux lettres d’appui une description d’une page de la nouveauté du domaine de recherche appliquée ciblé pour chaque subvention de cinq ans de RI accordée antérieurement (dans un seul fichier en format PDF)