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Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez lire la description de la subvention pertinente dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.
Les subventions pour les collèges sont accordées à des établissements d’enseignement. Le candidat, habituellement le cadre supérieur d’un collège à qui le président ou directeur du collège a confié l’élaboration de la demande et, si celle-ci est retenue, la gestion de la subvention, doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne.
De plus, le candidat et les participants doivent remplir le Formulaire de renseignements personnels pour les collèges (qui peut être rempli en ligne), et le joindre à la demande au moyen du Système en ligne.
Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.
Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.
Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.
Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.
Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.
La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :
Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.
Titre de la proposition
Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.
Indiquez le temps (heures/mois) que chaque membre de l’équipe consacrera à la recherche ou à l’activité proposée.
Codes de sujets de recherche
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Si la recherche appliquée est axée sur les sciences naturelles ou le génie, vous devez sélectionner un code de sujet de recherche pour le domaine de recherche principal dans la liste de codes de sujets de recherche. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire. Sinon, n’entrez rien dans les champs.
Codes par domaine d’application
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Si la recherche appliquée est axée sur les sciences naturelles ou le génie, vous devez sélectionner un code pour le domaine d’application principal dans la liste de codes par domaine d’application. Vous pouvez également sélectionner un code pour un domaine d’application secondaire. Sinon, n’entrez rien dans les champs.
Mots-clés
Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.
Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.
Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.
Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu’à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices du chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.
Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.
Incidence environnementale : Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.
Comme toutes les subventions pour les collèges sont accordées à des établissements d’enseignement, vous pouvez donner le nom des membres du corps professoral et du personnel qui participent à la proposition à titre de participants. Indiquez le nom de chaque participant, son numéro d’identification personnel (si vous le connaissez), le nom de son organisme d’attache, ainsi que le temps (heures/mois) qu’il consacrera à la recherche appliquée ou à l’activité proposée ou à l’utilisation des appareils.
Seul le nom des principaux participants doit figurer dans la demande. Les participants doivent obtenir l’approbation de l’organisme d’attache et fournir au candidat le Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (formulaire 103CV) dument rempli, y compris une copie signée du Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels.
Les participants, à l’exception de ceux issus de l’établissement d’attache du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisme d’attache que le CRSNG cherchera à obtenir sa signature par le truchement de son site sécurisé leur permettant de participer à la recherche proposée.
En présentant ce formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de participants ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez la rubrique Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat, à divulguer ces renseignements.
Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque participant. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire du secteur privé ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.
Les curriculum vitæ du candidat et des participants se composent de deux parties et d’un formulaire de consentement. La première partie permet de recueillir des renseignements précis sur la personne à partir du Formulaire de renseignements personnels pour les collèges. La deuxième partie, d’au plus cinq pages, est présentée en formule libre et permet de dresser la liste des contributions, telles que l’expérience pertinente de la personne ou ses contributions à la recherche appliquée et à l’innovation. Consultez les instructions pour remplir le Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.
Tous les curriculum vitæ dument remplis et signés du candidat demandeur et des participants, ainsi qu’une copie signée du Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels, doivent être enregistrés en un seul document en format PDF, et ce document doit ensuite être joint à la demande.
Un collaborateur est un membre d’une équipe de recherche. Il peut s’agir, par exemple, d’un chercheur universitaire, d’un membre du personnel d’une entreprise ou d’un scientifique des secteurs public ou privé. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Enfin, on s’attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche appliquée et fournissent leurs propres ressources à la collaboration.
Indiquez le nom de chaque collaborateur, son numéro d’identification personnel (si vous le connaissez), le nom de son organisme d’attache, ainsi que le temps (heures/mois) qu’il consacrera à la recherche appliquée ou à l’activité proposée.
Il est possible de présenter le curriculum vitæ (au plus cinq pages) de chaque collaborateur avec la demande, au besoin. Le candidat doit enregistrer tous les curriculum vitæ des collaborateurs en un seul document en format PDF et le joindre à la demande.
Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.
En utilisant des termes simples, décrivez brièvement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche appliquée revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour le Canada.
Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.
Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.
Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la subvention.
Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape jalon et précisez les principaux résultats prévus.
En suivant les directives énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.
Proposition dans le cadre des subventions d’engagement partenarial pour les collèges :
(Vous trouverez plus bas les renseignements concernant une proposition dans le cadre des subventions d’engagement partenarial Plus pour les collèges.)
À partir des rubriques suivantes, décrivez votre proposition en deux pages, recto seulement (ce nombre de pages n’inclut pas les références).
Les critères de sélection à partir desquels les évaluateurs évalueront les demandes sont décrits à la page Subventions d’engagement partenarial, sous la rubrique Critères de sélection.
Sommaire : Veuillez fournir un aperçu des objectifs scientifiques et techniques, et décrire l’approche utilisée et les nouvelles connaissances, l’expertise ou la technologie qui pourraient être transférées aux entreprises canadiennes. Indiquez les avantages prévus de ce projet pour le partenaire, l’établissement postsecondaire et la ou les disciplines de la recherche appliquée.
Contexte : Indiquez où la proposition se situe par rapport aux progrès scientifiques, techniques ou commerciaux réalisés dans le domaine en vous reportant à la documentation courante et aux conditions actuelles du marché. Décrivez les activités de recherche sur lesquelles repose le projet.
Proposition détaillée : Exposez les enjeux techniques, les problèmes de recherche appliquée ou les difficultés liées à l’adaptation ou au transfert de la technologie et décrivez la méthodologie et les expériences proposées pour les comprendre ou y trouver une solution. Joignez un plan de travail dans lequel figurent des renvois aux étapes jalons indiquées à la page Calendrier des activités. Décrivez le rôle des étudiants qui participeront au projet. S’il y a lieu, justifiez la nécessité d’un appui supplémentaire en personnel, comme des adjoints de recherche, des techniciens ou tout autre personnel professionnel dont vous auriez besoin pour mener à bien le projet.
Expertise de l’équipe : Expliquez en quoi les compétences et l’expérience de chacun des experts sont nécessaires à l’atteinte des objectifs du projet, et comment les contributions de chacun des membres de l’équipe (y compris les employés de l’entreprise, s’il y a lieu) seront intégrées.
Gestion de la recherche : Si la proposition fait appel à une équipe nombreuse ou à plusieurs équipes de recherche dont les membres sont dispersés sur le territoire, joignez un plan expliquant comment le projet sera administré pour assurer la direction courante et le leadership scientifique, et pour maintenir une bonne communication entre le ou les groupes de chercheurs du collège et le ou les organismes partenaires du secteur privé. S’il y a lieu, veuillez décrire de façon détaillée les compétences du gestionnaire de projet, sa participation au projet, ainsi que son rôle et ses responsabilités.
Formation de personnel hautement qualifié : Décrivez comment les connaissances et l’expérience acquises par les étudiants, les adjoints de recherche ou d’autres personnes qui participent au projet, y compris les membres du personnel de l’entreprise, sont pertinentes pour l’innovation et la recherche appliquée dans le secteur privé. Le nombre d’étudiants devrait être proportionnel à la taille du projet.
Importance des résultats et pertinence pour le secteur privé : Indiquez l’importance anticipée des résultats de la recherche, en faisant ressortir la pertinence, pour le secteur privé, des percées scientifiques ou techniques, ou encore les technologies, les procédés ou les produits novateurs qui seront mis au point ou dont l’application sera novatrice. Expliquez clairement comment les partenaires du secteur privé bénéficieront de la recherche en démontrant comment les résultats permettront de combler un besoin de l’entreprise ou du marché, actuel ou futur. Dans la mesure du possible, indiquez le travail supplémentaire qui devra être effectué par les partenaires afin d’exploiter les résultats de la recherche appliquée en vue de les commercialiser. Décrivez comment l’exploitation des résultats du projet aura des retombées positives sur l’économie canadienne dans un délai raisonnable.
Avantages pour le Canada : En plus des avantages économiques pour le Canada décrits dans la section précédente, décrivez tout avantage supplémentaire pour le Canada sur le plan économique, social et environnemental et des échéanciers correspondants.
Nouveau partenariat : Un des principaux objectifs des subventions d’engagement partenarial consiste à favoriser l’établissement de nouvelles relations entre une entreprise et un établissement d’enseignement postsecondaire. Veuillez confirmer qu’il n’existe aucun lien actuel ou antérieur entre les parties intéressées, par exemple, dans le cadre d’une collaboration de recherche avec l’entreprise ou l’une de ses divisions, d’un contrat d’expert-conseil de plus de quelques jours, de la participation d’un membre de l’équipe de recherche du collège à quelque activité que ce soit au sein de l’entreprise, ou de la participation d’un employé de l’entreprise au conseil d’administration (ou l’équivalent) du collège.
Proposition dans le cadre des subventions d’engagement partenarial Plus pour les collèges :
(Vous trouverez plus haut les renseignements concernant une proposition dans le cadre des subventions d’engagement partenarial pour les collèges.)
À partir des rubriques suivantes, décrivez votre proposition en deux pages, recto seulement (ce nombre de pages n’inclut pas les références).
Sommaire : Veuillez fournir un aperçu des objectifs scientifiques et techniques, et décrire l’approche utilisée et les nouvelles connaissances, l’expertise ou la technologie qui pourraient être transférées aux entreprises canadiennes en poursuivant la collaboration dans le cadre d’une subvention d’engagement partenarial Plus. Indiquez les avantages prévus de ce projet pour le partenaire, l’établissement postsecondaire et la ou les disciplines de la recherche appliquée.
Proposition détaillée : Indiquez les progrès réalisés grâce à la subvention d’engagement partenarial initiale et expliquez clairement les objectifs du projet visé par la demande de subvention d’engagement partenarial Plus. Exposez les enjeux techniques, les problèmes de recherche appliquée ou les difficultés liées à l’adaptation ou au transfert de la technologie et décrivez la méthodologie et les expériences proposées pour les comprendre ou y trouver une solution. Joignez un plan de travail dans lequel figurent des renvois aux étapes jalons indiquées à la page Calendrier des activités. Décrivez le rôle des étudiants qui participeront au projet. S’il y a lieu, justifiez la nécessité d’un appui supplémentaire en personnel, comme des adjoints de recherche, des techniciens ou tout autre personnel professionnel dont vous auriez besoin pour mener à bien le projet.
Gestion de la recherche : Si la proposition fait appel à une équipe nombreuse ou à plusieurs équipes de recherche dont les membres sont dispersés sur le territoire, joignez un plan expliquant comment le projet sera administré pour assurer la direction courante et le leadership scientifique, et pour maintenir une bonne communication entre le ou les groupes de chercheurs du collège et l’entreprise. S’il y a lieu, veuillez décrire de façon détaillée les compétences du gestionnaire de projet, sa participation au projet, ainsi que son rôle et ses responsabilités.
Importance des résultats et pertinence pour le secteur privé : Indiquez l’importance anticipée des résultats de la recherche, en faisant ressortir la pertinence, pour l’entreprise, des percées scientifiques ou techniques, ou encore les technologies, les procédés ou les produits novateurs qui seront mis au point ou dont l’application sera novatrice. Expliquez clairement comment les partenaires du secteur privé bénéficieront de la recherche en démontrant comment les résultats permettront de combler un besoin de l’entreprise ou du marché, actuel ou futur. Dans la mesure du possible, indiquez le travail supplémentaire qui devra être effectué par les partenaires afin d’exploiter les résultats de la recherche appliquée en vue de les commercialiser. Décrivez comment l’exploitation des résultats du projet aura des retombées positives sur l’économie canadienne dans un délai raisonnable.
Avantages pour le Canada : En plus des avantages économiques pour l’entreprise décrits dans la section précédente, donnez un aperçu de tout avantage supplémentaire pour le Canada sur le plan économique, social ou environnemental et des échéanciers correspondants.
Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez la description de la subvention ainsi que le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communautépour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.
Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.
Salaires et avantages sociaux
Indiquez le nom (si vous le connaissez), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) du personnel de recherche (adjoints de recherche et techniciens), des étudiants et du gestionnaire de projet, le cas échéant. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Le salaire des professeurs à temps plein ne constitue pas une dépense admissible et ne doit pas être inclus dans les couts du projet. Les couts liés à l’exemption de la charge d’enseignement constituent une dépense admissible, comme il est énoncé dans le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Le salaire des professeurs à temps partiel constitue une dépense admissible. Il doit être inclus dans « d) Autre » et expliqué dans la justification du budget.
Couts de diffusion des connaissances et de réseautage
Donnez des détails sur les ateliers de formation et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les couts admissibles liés à la diffusion et à la mise en commun des connaissances, en vous limitant aux couts attribuables aux projets ou aux activités visés par la demande.
Déplacements : Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés. Expliquez l’importance de ces déplacements pour l’atteinte des objectifs d’innovation économique et de recherche appliquée. Les déplacements à l’étranger ne sont pas inclus.
Couts des services d’appui au transfert des connaissances et des technologies
Donnez des détails et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les couts des services d’appui au transfert des connaissances et de la technologie attribuables aux projets ou aux activités visés par la demande. Dressez la liste des couts liés à la planification et à la promotion de la recherche, à la protection de la propriété intellectuelle, aux études de marché, aux demandes de brevet, etc.
Couts de fonctionnement et des appareils
Les couts de fonctionnement et des appareils pris en charge aux termes des subventions d’engagement partenarial pour les collèges ne peuvent pas dépasser 20 % de la subvention accordée à un collège. Les honoraires d’experts-conseils doivent être consignés dans la présente catégorie de dépenses.
Dressez la liste des appareils demandés. Donnez des précisions sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la nécessité de chaque appareil. Le CRSNG prendra seulement en considération les demandes visant de petits appareils auxquels vous n’avez pas facilement accès si vous en avez besoin pour réaliser le projet.
Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).
Fournissez des détails sur le matériel et les fournitures.
Frais généraux et couts d’administration
Donnez des détails et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les frais généraux et les couts d’administration attribuables au projet visé par la demande.
En général, on s’attend à ce que le collège assume les couts indirects ou frais généraux ou qu’il y contribue. Ces couts ou frais comprennent, notamment, les couts des services de base, les couts associés à la gestion et au fonctionnement des installations, les dépenses liées à l’achat et à la réparation du matériel de bureau, les frais d’administration, les primes d’assurance pour les appareils et les véhicules de recherche, de même que les frais liés aux appareils de communication de base comme les téléphones et les télécopieurs. Comme le financement que reçoit le collège n’est pas admissible aux Fonds de soutien à la recherche , les collèges peuvent demander des fonds pour les couts d’administration et les frais généraux liés au projet (mais non pour ceux engagés au titre du fonctionnement global du collège). Les couts d’administration et les frais généraux pris en charge aux termes des subventions d’engagement partenarial pour les collèges ne peuvent pas dépasser 20 % de la subvention accordée.
Le CRSNG n’exige pas de proposition de prix dans le cadre des subventions d’engagement partenarial pour les collèges. Il n’est donc pas nécessaire de remplir et de présenter la page à cet effet dans le Système en ligne.
Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.
Fournissez les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :
Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que d’évaluer la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du programme; et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier.
Si le candidat ne fournit pas suffisamment de renseignements aux évaluateurs pour que ceux-ci évaluent la relation avec d’autres sources d’appui, sa demande pourrait être financée à un niveau inférieur ou ne pas être financée du tout.
Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles se sont engagés les organismes d’appui à l’égard du projet de recherche. Avant de remplir la page, consultez la description du programme et le Guide d’administration financière du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour connaitre les dépenses admissibles et les règlements régissant l’utilisation des subventions. Consultez également les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature. Veuillez noter que l’entreprise doit au moins fournir une contribution en nature reflétant sa participation au projet.
Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui ou partenaire.
Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :
À la page Contribution des organismes (pièce jointe), joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.
Formulaire 183A et lettre d’appui (ainsi que tout autre document demandé)
Le formulaire 183A dument rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche appliquée. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.
Afin que les organismes d’appui puissent établir un lien entre le formulaire 183A et votre demande, veuillez utiliser la page Gestion de l’accès du formulaire 103. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion de l’accès.
Les candidats qui remplissent le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui peuvent se servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour établir un lien entre la demande et le formulaire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette fonctionnalité, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion des liens.
Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux couts directs du projet de recherche. Ces renseignements serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation de l’organisme d’appui et l’importance de son appui à la réalisation du projet.
Les contributions en espèces sont celles qui sont versées dans des comptes pour lesquels le candidat a un pouvoir de signature. Les autres types de contributions sont considérés comme des contributions en nature.
Joignez une lettre du représentant autorisé de chaque organisme participant ou d’appui autre qu’une université canadienne ou un collège canadien admissible (p. ex., de la personne responsable de la participation de l’organisme au projet ou de l’appui accordé par celui-ci au projet) sur du papier à entête, précisant :
Remarque : Aux fins du téléchargement, toutes les lettres d’appui doivent être enregistrées dans un seul document en format PDF.
Décrivez les mesures que vous prévoyez prendre en matière de protection et de cession de la propriété intellectuelle (PI) issue du projet.
Compte tenu de la finalité des projets et du fait qu’ils sont pilotés par les entreprises, les collèges doivent avoir l’autorisation d’utiliser les connaissances ou les technologies nouvelles dans le cadre d’activités d’enseignement ou de recherche ultérieures. De plus, les professeurs et les étudiants participants doivent avoir l’autorisation de décrire le projet dans leur curriculum vitæ.
Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être complété et téléchargé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.
Le CRSNG n’exige pas de suggestions d’évaluateurs externes dans le cadre des subventions d’engagement partenarial pour les collèges. Il n’est donc pas nécessaire de remplir et de présenter l’annexe C dans le Système en ligne.
Le CRSNG n’exige pas de lettre d’accompagnement dans le cadre des subventions d’engagement partenarial pour les collèges. Il n’est donc pas nécessaire de remplir et de présenter la page à cet effet dans le Système en ligne.
Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide de son Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide de ce système représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.
Information à l’intention des candidats
Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de participant, vous devez lire et accepter les modalités suivantes.
En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous attestez que :
En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous confirmez également que, pendant la période de validité de la subvention ou de la bourse, vous respecterez les modalités relatives à la subvention ou à la bourse.
Consentement à la divulgation de renseignements personnels : Vous comprenez que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. En présentant une demande, en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels (formulaire 100 ou 103CV) et une demande à titre de participant ou en acceptant le financement des IRSC, du CRSNG ou du CRSH, vous confirmez avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à vos travaux de recherche et que vous acceptez de les respecter, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Dans les cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ces derniers peuvent divulguer publiquement tout renseignement pertinent qui est d’intérêt public, y compris votre nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où vous avez travaillé au moment de la violation, le nom de l’établissement où vous travaillez actuellement et les recours pris à votre endroit. Vous acceptez qu’il s’agisse d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et vous consentez à cette divulgation. En refusant que vos renseignements personnels soient divulgués, vous ne pourrez pas participer à la demande. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions : Politique sur le consentement à la divulgation de renseignements personnels.
Remarque : Si vous croyez ne pas pouvoir respecter les modalités susmentionnées, communiquez immédiatement avec les responsables officiels de votre établissement ou le personnel responsable du programme au CRSNG. N’acceptez pas les modalités et ne présentez pas votre demande ou votre formulaire de renseignements personnels jusqu’à ce que vous soyez certain que vous pourrez respecter toutes les exigences.
La signature des autorités de l’établissement atteste que :
La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :
Si vous êtes à la fois le candidat ou un participant et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’organisation.
Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.