Principes régissant la composition des comités permanents du Conseil

Comité des subventions et bourses

Le Comité des subventions et bourses recommande au vice-président de la Direction des subventions de recherche et bourses, les affectations budgétaires aux programmes et les transferts de fonds entre leurs différents éléments dans le cadre des deux budgets distincts alloués aux secteurs de programmes (découverte et gens) approuvés par le Conseil. En outre, il lui recommande des méthodes pour les affectations budgétaires aux comités de sélection et aux groupes d’évaluation; donne des avis et exerce un contrôle à l’égard des programmes que le Conseil soumet à son examen ou lui renvoie; et donne des avis au Conseil sur les questions de politique et les mécanismes possibles à l’appui de la base de recherche en sciences et en génie dans les universités canadiennes et l’offre de personnel de recherche hautement qualifié dans ces domaines au Canada. De temps à autre, le Comité peut être appelé à faire des recommandations au président au sujet d’importantes subventions et bourses destinées à des particuliers ou à des groupes.

Nominations

Les membres du Comité des subventions et bourses sont nommés par le vice-président de la Direction des subventions de recherche et bourses sur la recommandation de ses directeurs.

Composition*

Le Comité, dont la présidence est assurée par un membre du Conseil, comprend à la fois des membres et des non membres du Conseil. Il doit être représentatif du milieu de la R et D qu’il dessert et inclure :

• des chercheurs actifs du milieu universitaire;
• des chercheurs ou des gestionnaires de la recherche des secteurs privé et public;
• au moins un « jeune chercheur », catégorie qui englobe les étudiants des cycles supérieurs et les chercheurs postdoctoraux;
• au moins un doyen des études supérieures;
• au moins deux francophones.

En outre, la composition du Comité devrait refléter la proportion des hommes et des femmes dans le milieu de la recherche en sciences naturelles et en génie et compter au moins deux femmes et deux hommes.

D’autres facteurs doivent également être pris en considération au moment de la nomination de nouveaux membres. Par exemple, certains membres doivent avoir acquis de l’expérience au sein d’un comité de sélection. De plus, les régions doivent y être équitablement représentées.

* Le président et le vice-président du Conseil sont membres d’office de tous les comités permanents.