ARCHIVÉE – Le point sur le renforcement de l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition – octobre 2010

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Contexte de l’examen de l’intégrité dans la recherche

Le CRSNG, les IRSC et le CRSH (les organismes) ainsi que l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) continuent de s’employer à améliorer le cadre stratégique sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et la responsabilité financière. Le rapport d’examen du cadre stratégique sur l’intégrité dans la recherche a été préparé par le CRSNG, le CRSH et l’AUCC pour le ministre de l’Industrie et rendu public en octobre 2009. Les IRSC ont eu voix au chapitre dans la rédaction de l’ébauche et ils participent à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’action connexe. Le rapport a conclu que l’approche générale concernant l’intégrité dans la recherche était rigoureuse et a relevé les quatre mesures à prendre pour renforcer le cadre stratégique :

1. préciser le rôle des organismes concernant l’intégrité;
2. mettre à jour et renforcer l’actuel cadre de référence sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition pour s’assurer qu’il reflète les normes d’intégrité les plus élevées et qu’il définit plus clairement les modalités, les rôles et les responsabilités¹;
3. améliorer l’efficacité de sa mise en œuvre et accroître la transparence; et
4. mettre à jour et renforcer la politique financière actuelle de manière à s’assurer qu’elle reflète les normes de responsabilité les plus élevées et qu’elle définit plus clairement les modalités ainsi que les rôles et les responsabilités¹

La présente mise à jour est la deuxième d’une série de mises à jour périodiques sur les mesures prises dans ces domaines clés. Elle comprend des renseignements sur la composition (voir ci-après) du nouveau Groupe consultatif sur l’intégrité de la recherche (GCIR).

Mesures prises pour renforcer l’intégrité dans la recherche

1. Préciser le rôle des organismes concernant l’intégrité.

Le rapport à l’intention du ministre de l’Industrie concernant le cadre de référence sur l’intégrité, l’aperçu final et la mise à jour de février 2010 ont apporté des précisions détaillées concernant le rôle actuel des organismes dans le domaine de l’intégrité. Au cours de la dernière année, les organismes ont eux-mêmes clarifié leur rôle dans des présentations sur le cadre de référence données devant le Comité canadien de l’intégrité de la recherche (CCIR), le Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain (CNERH) et l’Association canadienne d’administrateurs de recherche universitaire (ACARU).

Dans le cadre du processus de révision du cadre de référence sur l’intégrité, les organismes examineront leur rôle afin de déterminer s’il est nécessaire d’apporter des changements.

2. et 4.¹ Mettre à jour et renforcer l’actuel cadre de référence sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition pour s’assurer qu’il reflète les normes d’intégrité les plus élevées et qu’il définit plus clairement les modalités, les rôles et les responsabilités. Mettre à jour et renforcer la politique financière actuelle de manière à s’assurer qu’elle reflète les normes de responsabilité les plus élevées et qu’elle définit plus clairement les modalités ainsi que les rôles et les responsabilités.

Les organismes vont de l’avant avec la révision de la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition (janvier 1994) et de la politique financière.

Ils sont ravis d’annoncer la mise sur pied du Groupe consultatif sur l’intégrité de la recherche (GCIR) et de rendre public sa composition. Le mandat du GCIR sera rendu public à la fin d'octobre. Le GCIR aidera à orienter l’élaboration du nouveau cadre stratégique sur l’intégrité et la responsabilité financière en donnant des conseils et des avis aux organismes concernant les améliorations recommandées. Les organismes tiennent à remercier les membres du GCIR d’avoir accepté de contribuer à cette initiative importante.

Les organismes ont retenu les services de Tijs Creutzberg, directeur, Hickling Arthurs and Low, comme ressource additionnelle pour ce projet.

3. Améliorer l’efficacité de la mise en œuvre du cadre stratégique et en accroître la transparence de manière à s’assurer que tous les cas sont traités de façon efficace et que les intervenants pertinents sont renseignés éffectivement.

Le Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes a été annoncé en février 2010.

Les organismes ont développé de nouveaux outils pour renforcer l’efficacité de la mise en œuvre de la politique et en améliorer la transparence :

• l'arbre décisionnel des trois organismes;
• la Foire aux questions.

Ces nouveaux outils expliquent une approche commune pour la réception et la transmission des allégations, le traitement des allégations anonymes ainsi que les délais prévus aux fins d’examen des cas.

Prochaines étapes

Comme l’explique la mise à jour de février 2010, le Conseil des académies canadiennes (CAC) a mis sur pied un  comité d’experts à la demande du ministre de l’Industrie pour répondre à la question suivante : « En matière d’intégrité en recherche, quels sont les principes, procédures et pratiques importants, appropriés dans le contexte canadien, que l’on pourrait appliquer dans tous les domaines de la recherche aux institutions qui reçoivent des fonds des conseils subventionnaires fédéraux? » Après la publication du  Rapport du comité d’experts du CAC, prévue fin octobre 2010, le GCIR se réunira pour en examiner le contenu et commencer à orienter l’élaboration d'un cadre stratégique renforci des trois organismes sur l’intégrité et la responsabilité financière.

Les organismes s’attendent à ce que l’ébauche du cadre stratégique révisé soit soumise à l’examen des intervenants au printemps 2011. Avec l’aide de l’AUCC, de vastes consultations sur la politique provisoire révisée et les processus auront lieu auprès d’un large éventail d’intervenants en 2011.

La version définitive du cadre stratégique révisé devrait être rendue publique en décembre 2011. On s’attend à ce que les établissements harmonisent leur politique sur l’intégrité dans la recherche au cours des 12 mois suivant la diffusion des universités, collèges et autres établissements de la politique révisée.

Conclusion

L’intégrité et la responsabilité financière dans la recherche et les travaux d’érudition constituent des valeurs essentielles. Ces valeurs sont également importantes pour les Canadiens en raison des investissements fédéraux considérables au titre de la recherche et des travaux d’érudition ainsi que de l’apport remarquable de ces activités à notre société.

Les trois organismes sont déterminés à faire en sorte que leurs propres politiques et procédures et celles des établissements bénéficiant de leur appui reflètent les normes d’intégrité et de responsabilité financière les plus élevées. Nous sommes impatients de recevoir vos commentaires et vos suggestions au cours de la consultation.

¹Étant donné que les points 2 et 4 sont étroitement reliés, ils seront adressés comme un point.