Renseignements sur les programmes de paiements de transfert du CRSNG - 2013 - 2014

Résultat stratégique: 1.0 Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme: Tous

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (crédit)

Date de mise en œuvre : 1978

Date d'échéance : Aucune date

Description : Le programme de paiements de transfert du CRSNG, Subventions et bourses, appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche dans les universités ainsi que les projets de recherche dans les collèges, offre des bourses aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux et facilite la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et le secteur public.

Résultats escomptés :

• Une capacité accrue de recherche résultant d'un bassin de personnes hautement qualifiées ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche pour l'industrie canadienne, le gouvernement et les universités;
• Des compétences accrues en matière de découverte, d'innovation et de formation des chercheurs des collèges et des universités en sciences naturelles et en génie;
• La création de liens solides entre les universités, les collèges, l'industrie et le gouvernement propres à favoriser le transfert de connaissances et de technologie ainsi que des retombées économiques et sociales au profit des Canadiens.

(en millions de dollars)	Dépenses projetées 2012-2013	Dépenses prévues 2013-14	Dépenses prévues 2014-15	Dépenses prévues 2015-16
Les gens
Programme 1.1 - LES GENS: chercheurs de talent
	231,8	203,6	203,6	203,6
Programme 1.2 - LA DÉCOUVERTE : avancement des connaissances
	409,2	387,4	387,1	387
Programme 1.3 - L'INNOVATION: partenariats de recherche
	226,6	253,6	253,8	253,2
Total des subventions	867,6	844,6	844,5	843,8

La table n'inclut pas les dépenses de fonctionnement. Les variations dans le financement peuvent refléter la cessation progressive du financement accordé en vertu du Plan d'action économique du Canada.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Particuliers, Bénéficiaires de l'industrie, Organismes sans but lucratif.

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Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme: 1.1 LES GENS : chercheurs de talent

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada (crédit)

Date de mise en œuvre : 2003

Date d'échéance : Aucune date

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Résultats escomptés :

• Un soutien financier dont peuvent bénéficier jusqu'à 5 000 titulaires de bourses d'études supérieures du Canada chaque année, c'est-à-dire 2 500 bourses de maîtrise et 2 500 bourses de doctorat, offertes aux étudiants qui ont des résultats exceptionnels, ainsi que l'ajout à court terme de 2 500 bourses sur trois ans, comme le prévoit le budget de 2009;
• Une augmentation progressive appréciable de l'engagement financier total des organismes subventionnaires pour les études supérieures et la formation de chercheurs au moyen de divers mécanismes;
• Un nombre accru d'inscriptions aux études supérieures au Canada;
• Une diminution du temps requis par les titulaires d'une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline;
• Une amélioration de la capacité des universités canadiennes à attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs;
• Un personnel hautement qualifié, spécialisé dans la recherche, prêt à mener une carrière variée axée sur le savoir au sein de l'industrie, du milieu de l'enseignement postsecondaire, de la fonction publique ou dans d'autres secteurs de l'économie;
• Mieux faire connaître le Canada comme centre d'excellence de la recherche et les universités canadiennes comme centres de recherche de renommée mondiale.

( en millions de dollars)	Dépenses projetées 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
Total des subventions	42,6	42,6	42,6	42,6
Total des paiements de transfert	42,6	42,6	42,6	42,6

La table n'inclut pas les dépenses de fonctionnement.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : Poursuite

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, particuliers

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Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme : 1.1 LES GENS: chercheurs de talent

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (crédit)

Date de mise en œuvre : 2008

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants canadiens et étrangers qui ont connu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront des études dans le cadre d'un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie dans une université canadienne.

Résultats escomptés :

• Créer une bourse doctorale canadienne concurrentielle et reconnue à l'échelle internationale semblable à d'autres bourses internationales comme les bourses Fulbright et Rhodes;
• Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs étudiants du Canada et de l'étranger qui pourraient devenir des leaders au sein de la prochaine génération de chercheurs au Canada;
• Attirer au Canada les meilleurs étudiants d'autres pays dont les nouvelles connaissances et les idées enrichiront le milieu d'apprentissage au Canada;
• Garder au pays les meilleurs doctorants dans un contexte de concurrence internationale intense pour attirer les chercheurs les plus talentueux;
• Faire connaître le Canada comme un foyer d'excellence en recherche et les universités canadiennes comme des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de calibre international, notamment en améliorant leur classement dans la liste des 100 meilleures universités à l'échelle internationale;
• Établir des collaborations et des réseaux de recherche efficaces entre le Canada et le pays d'origine des titulaires d'une bourse;
• Créer parmi les anciens boursiers un groupe d'« ambassadeurs » du Canada qui feront la promotion à l'échelle internationale du Canada comme un endroit privilégié pour l'excellence en recherche et l'enseignement supérieur.

( en millions de dollars)	Dépenses projetées 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
Total des subventions	8,4	8,4	8,4	8,4
Total des paiements de transfert	8,4	8,4	8,4	8,4

La table n'inclut pas les dépenses de fonctionnement.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée: s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, particuliers

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Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme : 1.1 LES GENS: chercheurs de talent

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (crédit)

Date de mise en œuvre : 2008

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) qui relève du CRSNG vise à attirer au pays des chefs de file canadiens et étrangers de la recherche qui peuvent contribuer de façon positive à la compétitivité du Canada sur la scène mondiale et à la prospérité et au bien-être futurs des Canadiens. Il permet aussi d'aider à mieux comprendre la dimension humaine du changement technologique dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats escomptés :

• Attirer les chercheurs de pointe au Canada;
• Mettre sur pied de nouvelles équipes de recherche dans les universités canadiennes dans les secteurs prioritaires pour le Canada;
• Créer des possibilités de formation pour les étudiants.

( en millions de dollars)	Dépenses projetées 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
Total des subventions	18,2	18,2	18,2	18,2
Total des paiements de transfert	18,2	18,2	18,2	18,2

La table n'inclut pas les dépenses de fonctionnement.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée: s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes sans but lucratif, particuliers

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Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme 1.3 - L'INNOVATION : partenariats de recherche

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de stages en R et D industrielle (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de stages en R et D industrielle qui relève du CRSNG offre un appui financier à des organismes à but non lucratif admissibles en vue de jumeler des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux avec des entreprises du secteur privé afin d'y effectuer un stage qui nécessite des connaissances spécialisées en sciences naturelles et en génie. Les stagiaires travaillent à des projets de recherche élaborés conjointement par leur partenaire du secteur privé et leur directeur de travaux à l'université.

Résultats escomptés :

• Nouvelles solutions scientifiques et technologiques (S et T) mises au point en réponse aux besoins des entreprises;
• Sensibilisation du secteur privé aux avantages des S et T;
• Renforcement des liens entre les entreprises et les universités;
• Accroissement des investissements privés dans les S et T;
• Création de postes pour les étudiants des cycles supérieurs en S et T;
• Sensibilisation des étudiants des cycles supérieurs en S et T aux problèmes réels des entreprises.

( en millions de dollars)	Dépenses projetées 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
Total des subventions	6,9	6,9	6,9	6,9
Total des paiements de transfert	6,9	6,9	6,9	6,9

La table n'inclut pas les dépenses de fonctionnement.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : poursuite.

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2017-2018

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Bénéficiaires de l'industrie, particuliers

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Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme 1.3 - L'INNOVATION : partenariats de recherche

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d'excellence (crédit)

Date de mise en œuvre : 1997

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 19 septembre 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des Réseaux de centres d'excellence qui relève du CRSNG mobilise les meilleurs chercheurs canadiens du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif en vue de développer l'économie canadienne et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Résultats escomptés :

• Augmenter le réseautage et la collaboration entre les chercheurs du Canada et de l'étranger;
• Obtenir des résultats de recherche de pointe qui répondent aux besoins du secteur des utilisateurs (par exemple, le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations) et qui favorisent le développement socioéconomique du Canada;
• Établir des partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l'échelle nationale entre les universités et le secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations);
• Offrir de la formation qui favorise une approche multidisciplinaire et multisectorielle en matière de recherche et qui encourage les stagiaires à tenir compte des conséquences économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux.

( en millions de dollars)	Dépenses projetées 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
Total des subventions	36,5	33,4	33,4	33,4
Total des paiements de transfert	36,5	33,4	33,4	33,4

La table n'inclut pas les dépenses de fonctionnement.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : poursuite

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2013-2014

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Bénéficiaires de l'industrie, particuliers

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Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme 1.3 - L'INNOVATION : partenariats de recherche

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise qui relève du CRSNG établit des réseaux de recherche dans les domaines prioritaires pour procurer un avantage concurrentiel à des consortiums d'entreprises canadiennes appuyés par des réseaux de chercheurs universitaires et gouvernementaux en sciences naturelles et en génie. Ce programme est inclus dans les subventions globales du Programme des Réseaux de centres d'excellence.

Résultats escomptés :

• Augmenter l'investissement du secteur privé dans la R et D et les technologies de pointe;
• Offrir une formation de grande qualité en recherche appliquée novatrice aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux, et renforcer le sens des affaires et le savoir-faire commercial des jeunes chercheurs;
• Renforcer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé, y compris les liens entre les chercheurs et les entreprises, afin de relever les défis importants en matière de recherche qui correspondent aux besoins des entreprises;
• Augmenter la capacité de R et D dans l'industrie, y compris au sein des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que la réceptivité aux résultats de la R et D;
• Déterminer un processus de commercialisation clair ou des applications commerciales pour la recherche proposée;
• Obtenir des avantages commerciaux qui positionneront les entreprises canadiennes dans les segments lucratifs des chaînes de production;
• Créer, développer et retenir au Canada les entreprises capables de décrocher de nouveaux marchés grâce à des innovations;
• Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
• Renforcer la collaboration à l'échelle nationale qui permet de faire en sorte qu'un grand nombre d'entreprises, de secteurs et de régions du pays en retirent des avantages.

( en millions de dollars)	Dépenses projetées 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
Total des subventions	2,2	8,4	8,4	8,4
Total des paiements de transfert	2,2	8,4	8,4	8,4

La table n'inclut pas les dépenses de fonctionnement.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : poursuite

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Bénéficiaires de l'industrie

---

Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme 1.3 - L'INNOVATION : partenariats de recherche

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté qui relève du CRSNG accroît l'innovation à l'échelle communautaire ou régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les PME, dans les domaines des sciences naturelles et du génie. ll appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies nouvelles dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada.

Résultats escomptés :

• Adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les industries et les organisations locales;
• Adaptation des technologies et des procédés existants par les industries et les organisations locales;
• Acquisition de connaissances et d'expérience en recherche appliquée par les étudiants des collèges;
• Amélioration des activités d'enseignement des professeurs de collège grâce notamment à de nouveaux cours et au contenu amélioré des cours;
• Augmentation des investissements en R et D par les industries et les organisations locales;
• Accroissement de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les industries et les organisations locales;
• Sensibilisation accrue des industries locales à la capacité des collèges à aider à la réalisation de projets de recherche appliquée;
• Participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée

( en millions de dollars)	Dépenses projetées 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
Total des subventions	28,2	28,4	28,4	28,4
Total des paiements de transfert	28,2	28,4	28,4	28,4

La table n'inclut pas les dépenses de fonctionnement.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : en cours, la prochaine évaluation sera achevée en 2012-2013.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o. (en cours)

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2017-2018

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Bénéficiaires de l'industrie, particuliers

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Résultat stratégique : 1.0 Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.

Programme 1.3 - L'INNOVATION : partenariats de recherche

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) qui relève du CRSNG appuie financièrement le fonctionnement des centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des gens, des services et l'infrastructure afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et d'encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats escomptés :

• Avoir des activités assez avancées et ciblées pour positionner le Canada à l'avant-garde des percées mondiales dans des recherches propres à avoir des retombées économiques, sociales ou environnementales pour les Canadiens;
• Tirer profit des forces, de l'infrastructure, des sources de financement et des réseaux de recherche existants pour accroître la capacité;
• Attirer des chercheurs très talentueux (dont des étudiants des cycles supérieurs ou de niveau postdoctoral) des quatre coins du monde;
• Offrir de la formation aux cycles supérieurs et au niveau postdoctoral de haute qualité en recherche novatrice et concurrentielle à l'échelle internationale;
• Offrir de nouveaux débouchés aux chercheurs canadiens et aux entreprises canadiennes pour qu'elles aient accès à de l'équipement, à des installations et à des réseaux de recherche de classe mondiale;
• Établir des relations avec les principaux centres et programmes de recherche internationaux;
• Créer, faire croître et retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s'emparer de nouveaux marchés grâce à des percées novatrices;
• Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
• Tirer profit des forces, de l'infrastructure, des sources de financement et des réseaux de commercialisation existants pour accroître la capacité;
• Attirer l'investissement (y compris l'investissement direct étranger et le capital de risque);
• Attirer et retenir des gens très talentueux (y compris des dirigeants d'entreprise reconnus à l'échelle internationale);
• Renforcer la collaboration à l'intérieur du pays en vue de relever les grands défis de la recherche et faire en sorte que les retombées touchent un large éventail d'entreprises, de secteurs et de régions du pays;
• Faire connaître le Canada comme un pays abritant des centres d'excellence de renommée internationale en commercialisation des résultats de recherche.

( en millions de dollars)	Dépenses projetées 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015	Dépenses prévues 2015-2016
Total des subventions	7,8	4,7	0	0
Total des paiements de transfert	7,8	4,7	0	0

La table n'inclut pas les dépenses de fonctionnement.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2012-2013

Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o. (rapport d'évaluation en cours)

Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2017-2018

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Bénéficiaires de l'industrie, Organismes sans but lucratif